C’EST QUOI UN CONTROLE RÉGLEMENTAIRE DE L’INSTALLATION D’AÉRATION ET D’ASSAINISSEMENT ?
Le contrôle réglementaire des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail consiste à vérifier le maintien du bon état de fonctionnement des installations en adéquation avec les valeurs de référence définies dans les dossiers d’installation et aux normes en vigueur.
Le contrôle permet de vérifier vos équipements pour maintenir une atmosphère de travail saine de manière à préserver la santé de vos salariés.
QUELS SONT LES LOCAUX CONCERNÉS PAR LES CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES ?
Les locaux à pollution non spécifique (En milieu tertiaire)
Les locaux à pollution spécifique (milieu industriel et locaux sanitaires)
QUAND FAIRE LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE ?
Le chef d’établissement est tenu par les articles R.4220-20 et R.4220-21 du code du travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement. (Arrêté du 8 Octobre 1987 relatif aux contrôles périodiques des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail)
SBMR préconise une périodicité de 12 mois entre deux contrôles.
QUEL EST LE CONTENU D’UN CONTROLE PÉRIODIQUE ?
Locaux à pollution non spécifique : Vérification des pressions statiques ou vitesses d’air aux points caractéristiques, du débit global d’air neuf, de l’examen de l’état des éléments de l’installation et de l’examen de l’état des systèmes de traitement de l’air.
Locaux à pollution spécifique : Vérification des pressions statiques ou vitesses d’air aux points caractéristiques, du débit global d’air extrait et de l’examen de l’état des éléments de l’installation.
Dans les deux types de locaux en l’absence du DVR (Dossier des valeurs de référence), les valeurs mesurées seront comparées à celles préconisées par des organismes reconnus dans le métier tels que l’INRS (L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et maladies professionnelles)
