Il est primordial d’effectuer le contrôle des installations gaz régulièrement, pour vérifier qu’elles ne comportent pas d’anomalies qui pourraient compromettre la sécurité de votre établissement et de votre personnel.
En effet, le gaz est encore très utilisé dans le cadre professionnel : le chauffage, les équipements de cuisson, la production d’eau chaude ..etc Autant d’utilisations que de risques d’accidents, qui sont encore nombreux : intoxications, explosions, incendie ..etc
QUI EST CONCERNÉ PAR CES CONTRÔLES ?
Si vous êtes dirigeant d’établissement recevant du public (ERP) comme un commerce, un restaurant, un hôtel ..etc ou un établissement qui reçoit des travailleurs (ERT), vous avez l’obligation de faire vérifier vos installations régulièrement par du personnel technique.
QUELS ÉQUIPEMENTS DOIVENT-ÊTRE CONTRÔLÉS ?
Tous les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisson alimentés par le gaz. C’est-à-dire : tous les appareils utilisant du gaz (chaudières, gazinières, aérothermes, radiateurs gaz.. etc)
L’installation et le matériel qui approvisionnent ces appareils : compteur de gaz de ville, citernes, bouteilles, raccords mécaniques.. etc
Il est préconisé de faire contrôler également l’environnement des installations : ventilation, signalétique de sécurité, aération ..etc
QUAND FAIRE CONTRÔLER MES INSTALLATIONS DE GAZ ?
Pour les ERT et ERP, un contrôle obligatoire tous les 12 mois, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l’établissement.
Ces contrôles réguliers vous permettent de répondre à vos obligations de :
Garantir la sécurité des personnes qui fréquentent votre lieu (clients comme salariés).
Conserver en bon état les équipements de l’entreprise.
Améliorer la performance de vos équipements, et donc, de faire des économies.
Tous les 10 ans, une requalification de l’installation est obligatoire. Le but est de vérifier les équipements de gaz de manière très approfondie.
Un contrôle de l’installation est obligatoire à la mise en service.
Vous avez l’obligation d’effectuer un contrôle avant le premier remplissage de la citerne gaz propane (chaudière, chauffe-eau, convecteur ..etc)
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS GAZ ?
Des textes régissent les contrôles des installations de gaz (naturel, butane et propane)
L’arrêté du 25 juin 1980 concerne l’obligation des ERP à effectuer des vérifications périodiques.
Le Code du Travail avec l’article R42.24-17 concerne les ERT. Il stipule qu’un contrôle doit être effectué régulièrement pour garantir la sécurité des travailleurs.
Le règlement de sécurité incendie ERP (art. GC 22) pour les appareils de cuisson ou de remise en température.
La norme NF EN 15001-2 pour le milieu industriel (canalisations de gaz dont la pression est supérieure à 500mbar).
COMMENT SE DÉROULE UN CONTRÔLE D’INSTALLATION GAZ
Le technicien observe tout d’abord visuellement l’état des équipements, pour repérer des signes éventuels d’usure ou d’endommagements.
Ensuite, il vérifie les équipements à l’aide de matériel professionnel (Détecteur de fuite, solution moussante de détection de fuite), selon la réglementation en vigueur, la demande du client et le contrôle à effectuer.
Pour cela, il peut vérifier entre autres : l’état du réseau de distribution accessible, l’étanchéité et l’état des accessoires de sécurité ou encore le respect de diverses règles de sécurité.
À la fin de la vérification vous recevrez une synthèse récapitulative ainsi que le(s) rapport(s) de vérification dans le(s)quel(s) sont répertoriées l’intervention et les éventuelles observations. Le technicien avec votre autorisation notifiera son passage dans votre registre de sécurité.