CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DE PORTE ET PORTAIL
Les portes et portails font partie de notre quotidien, ils sont omniprésents et nécessitent un contrôle réglementaire régulier pour continuer à fonctionner en toute sécurité et éviter les accidents.
Pour ce faire, les bureaux de contrôle contribuent à la prévention des risques et à la sécurité de votre établissement, qu’il reçoive du public (ERP) ou des travailleurs (ERT).
COMMENT RECONNAÎTRE LA CATÉGORIE DE MA PORTE OU DE MON PORTAIL ?
Ces contrôles concernent les portes et portails, automatiques, semi-automatiques, manuels ou motorisés.
Automatique : S’ouvre et se ferme automatiquement sans action de l’opérateur.
L’ouverture peut se faire à la suite d’une détection par radar, cellule, boucle magnétique ..etc
Semi-automatique : S’ouvre et se ferme suite à l’impulsion d’un organe de commande ; télécommande, bouton poussoir ..etc
Manuel : L’ouverture et la fermeture sont réalisées à la force des bras par l’intermédiaire d’une chaîne, d’une corde ..etc
Motorisé : L’ouverture et la fermeture sont réalisées par l’appui maintenu de l’opérateur. Au relâchement de la commande, le mouvement s’arrête.
Motorisé mixte : L’ouverture est réalisée sur l’impulsion de l’organe de commande. La fermeture est réalisée par un appui maintenu de l’opérateur sur l’organe de commande.
QUAND FAIRE CONTRÔLER MES PORTES ET PORTAILS ?
Un contrôle est obligatoire tous les 6 mois pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques.
Le danger considéré est le mouvement de descente (lorsque la porte se ferme). C’est en effet lors de ce mouvement qu’apparaissent des risques de chute du tablier de l’équipement, pouvant provoquer l’écrasement d’une personne ou d’un véhicule.
Pour les autres équipements (motorisé, motorisé mixte et manuel), le code du travail impose un suivi régulier par le chef d’établissement. La périodicité de contrôle recommandée est de 12 mois.
La périodicité des contrôles réglementaires est donc, dans la plupart des cas, à confirmer avec votre bureau de contrôle. Elle dépend de la fréquence d’utilisation et des potentiels risques liés à votre équipement et à l’environnement.
QUE DIT LA RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES PORTES ET PORTAILS ?
C’est le code du travail, les articles R4224-9 à R4224-12 stipulent les modalités réglementaires concernant les portes et portails.
L’arrêté du 21 décembre 1993 traite plus particulièrement des portes et portails automatiques et semi-automatiques.
COMMENT SE DÉROULE UN CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES PORTES ET PORTAILS ?
Le technicien effectue un examen visuel de manière à vérifier le bon état de conservation des équipements (S’assure du non dépassement de la limite d’usure des organes, des signes d'endommagement, de détérioration ..etc)
Il procède ensuite aux essais de fonctionnement, afin de vérifier que le matériel est en bon état de fonctionnement et que l’ensemble des dispositifs de sécurité afférents à l’équipement sont fonctionnels.
À la fin de la vérification vous recevrez une synthèse récapitulative ainsi que le(s) rapport(s) de vérification dans le(s)quel(s) sont répertoriées l’intervention et les éventuelles observations. Le technicien avec votre autorisation notifiera son passage dans votre registre de sécurité.
